MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE
DES SERVICES DE GARDE À L’ENFANCE

Des services éducatifs et de garde à l’enfance d’excellente qualité et abordables sont essentiels pour le développement de la petite enfance, la future croissance économique et l’amélioration de l’équité de la société. La contribution bénéfique de services éducatifs et de garde à l’enfance (SÉGE) bien organisés et d’excellente qualité à l’apprentissage et au développement des enfants est de plus en plus reconnue. Leur rôle de promotion efficace de l’inclusion sociale, du rôle parental, ainsi que de l’emploi des parents et de leur participation à l’apprentissage des adultes est également reconnu (Conseil canadien sur l’apprentissage, 2008; Friendly et Lero, 2005; OCDE, 2006).

Les travaux de recherche réalisés depuis 40 ans en Amérique du Nord ont démontré la valeur des programmes de la petite enfance d’excellente qualité pour tous les enfants et leur contribution particulière au développement des enfants à risque. La recherche sur les facteurs qui contribuent à la qualité des programmes de la petite enfance a progressé, ainsi que celle sur les divers aspects de cette qualité, notamment grâce à la mise au point de normes de qualité en Europe (Petite enfance, grands défis II, 2006) et aux outils d’évaluation de la qualité des programmes, tels que l’Échelle d’évaluation de l’environnement préscolaire (Harms, Clifford et Cryer, 1998).

La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies fournit aux gouvernements des motivations juridiques et morales supplémentaires pour les inciter à permettre aux jeunes enfants de participer à des programmes d’apprentissage de qualité qui stimulent leur développement. L’Énoncé de principe national sur la qualité dans les services de garde et d’apprentissage de la petite enfance de la Fédération canadienne des services de garde à l’enfance (FCSGE) et les Normes professionnelles applicables aux intervenantes œuvrant dans les milieux de garde d’enfants et la Norme professionnelle des gestionnaires en service de garde à l’enfance élaborées par la FCSGE et le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l’enfance reflètent également ces valeurs.

Et pourtant, le Canada occupe, ex aequo avec un seul pays, l’Irlande, la dernière place de la comparaison internationale de 2008 de l’UNICEF (Centre de recherche Innocenti – Bilan Innocenti 8, 2008) pour l’apprentissage et la garde de la petite enfance, puisque ces deux pays ne satisfont qu’à un seul point de référence. Pour les décideurs, les priorités sont claires. Ils doivent avant tout se consacrer à générer de la croissance, ce qui sera difficile pour le Canada si sa population relativement jeune et en hausse ne dispose pas de programmes d’apprentissage et de garde à l’enfance de qualité.

La réalité est qu’actuellement les parents de 70 pour cent des familles travaillent tous les deux – alors qu’ils n’étaient que 30 pour cent dans ce cas dans les années 70. Le Canada doit adopter les réformes structurelles indispensables pour accélérer la croissance et augmenter la souplesse de son économie le plus possible. Il est indispensable aux enfants et aux familles du Canada que leurs dirigeants fédéraux se montrent responsables et prennent les mesures nécessaires afin que le Canada ne soit plus classé au dernier rang des pays de l’OCDE dans le domaine de l’apprentissage et de la garde de la petite enfance.

La Fédération canadienne des services de garde à l’enfance propose l’adoption des priorités et des recommandations suivantes pour le budget fédéral de 2012 afin d’assurer la prospérité et un avenir social et économique viable pour les Canadiens.

1. Mettre sur pied un fonds national de subventions d’investissement afin de rénover et de moderniser les programmes de garde à l’enfance partout au pays.

Le manque de financement pour créer des places et rénover celles qui existent dans les programmes d’apprentissage et de garde à l’enfance constitue un des obstacles les plus importants pour les développer et les améliorer. La mise sur pied d’un fonds fédéral de subventions de l’apprentissage et de la garde à l’enfance permettrait de financer simplement et très efficacement les organismes communautaires et les autres intervenants à qui la capacité et l’aide financière font si cruellement défaut pour améliorer la qualité des programmes et les installations utilisées chaque jour par les enfants canadiens.

2. Établir un ministère responsable des enfants et des adolescents.

La Fédération canadienne des services de garde à l’enfance appuie la recommandation de nommer un ministre d’État responsable des enfants et des adolescents, formulée en 2009 dans le rapport intitulé Éducation et garde des jeunes enfants : prochaines étapes, présenté par le comité sénatorial présidé par le sénateur Art Eggleton. La très grande importance de l’apprentissage de la petite enfance devrait être reconnue dans le discours du Trône, ainsi que celle de ses retombées pendant le reste de la vie. Cette reconnaissance justifierait l’annonce de la création d’un cadre coordonné des politiques publiques et d’un ministère chargé de définir les priorités et les axes de travail pour promouvoir l’apprentissage de la petite enfance de qualité, les programmes relatifs au rôle parental, les services de garde de l’enfance et la recherche sur le développement humain.

3. Investir dans une stratégie et un cadre de financement nationaux au service de l’accès universel aux soins de la petite enfance et de l’adoption de normes minimales de qualité à l’échelle nationale.

Les pratiques exemplaires justifient également l’accès universel à l’apprentissage de la petite enfance, puisque la qualité de ce dernier est trop souvent déterminée par le revenu des parents. Certains enfants du Canada bénéficient de services de garde et d’apprentissage de grande qualité pendant leur petite enfance – ce qui n’est pas le cas de beaucoup d’entre eux. Si nous voulons donner à tous les jeunes enfants le soutien dont ils ont besoin, des réformes s’imposent dans le financement et la réglementation des services de garde à l’enfance et dans les modalités intégrées d’assistance des familles. Un cadre de ce type reconnaîtrait et respecterait le rôle dirigeant du gouvernement fédéral, mais permettrait aux gouvernements provinciaux de réglementer l’apprentissage de la petite enfance et de décider son financement. Cette approche donnerait aux provinces la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités locales.

La FCSGE s’engage à collaborer avec le gouvernement fédéral pour que l’apprentissage et la garde à la petite enfance de qualité deviennent prioritaires au Canada. La FCSGE n’est pas un organisme de défense des intérêts, mais elle peut apporter une contribution précieuse aux initiatives d’amélioration de la qualité des services de garde à l’enfance du Canada, grâce à la grande expertise collective de ses 10 000 membres de partout au pays. Des idées ont été présentées dans le mémoire qui précède afin que le gouvernement fédéral mette à l’étude plusieurs mesures qui lui permettraient de réaffirmer et d’intensifier son engagement au profit de services de garde de qualité qui constituent une composante fondamentale d’un avenir prospère pour notre pays.